Rapport du comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792
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Rapport du comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Signed and dated at end: Au comité des contributions publiques le 22 sepbre [i.e. septembre] 1791. Larochefoucauld, Defermon, Dupont de Nemours, Dauchy, D'Allarde, Rœderer
"Imprimé par ordre l'Assemblée nationale"
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