Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France
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Rapport et projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, rendu le 3 août 1793, en faveur de Charles-François Flahaut, ci-devant comte d'Angevilliers, intendant des bâtimens de la liste civile, condamné à mort, le 20 mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24048