Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793
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Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors de la loi par les décrets des 7 & 17 septembre 1793
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24051