Domaines engagés : observations, 1o. sur quelques passages du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés, 2o. et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois, résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des Anciens
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Domaines engagés : observations, 1o. sur quelques passages du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés, 2o. et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois, résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des Anciens
De l'imprimerie d'Hacquart, rue Git-le-Cœur ..., [1798]
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Dated at end: Ce 5 nivose an VII de la République
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 11363