Projet, de constitution pour la République française
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Projet, de constitution pour la République française
[s.n.], [1795?]
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注記
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"Déclaration des droits de l'homme et du citoyen": p. [1]-6
"Acte constitutionnel... Arrêté à la commission des onze, le 4 messidor, l'an 3e de la République. Signé, P.C.L. Baudin... and others": p. 7-74
"Projet de lois relatives a la constitution": p. 75-98
