Jugement de la Haute-Cour de Justice, qui prononce sur les excuses proposées par les hauts-jurés
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Jugement de la Haute-Cour de Justice, qui prononce sur les excuses proposées par les hauts-jurés
De l'imprimerie de Soudry, marchand libraire ..., [1796]
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"Séance du 27 bruimaire, an V."
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