Ministère de l'Intérieur : arrêté des consuls, qui réunit l'administration des secours à domicile de la ville de Paris, aux attributions du conseil général des hôpitaux de la même ville : extrait des registres des délibérations des consuls de la République, Paris, le 29 germinal, l'an 9 de la République, une et indivisible, les consuls de la République, ouï le repport du ministre de l'Intérieur, arrêtent ce qui suit ...
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Ministère de l'Intérieur : arrêté des consuls, qui réunit l'administration des secours à domicile de la ville de Paris, aux attributions du conseil général des hôpitaux de la même ville : extrait des registres des délibérations des consuls de la République, Paris, le 29 germinal, l'an 9 de la République, une et indivisible, les consuls de la République, ouï le repport du ministre de l'Intérieur, arrêtent ce qui suit ...
[s.n.], [1801]
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"Le premier consul, signé, Bonaparte ... le ministre de l'Interieur, signé, Chaptal ... "--At end
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