Lettre du ministre de la justice, sur la tolérance des cultes, du 10 janvier 1792 : et jugement du tribunal du district du Mezenc séant à Annonay, qui en ordonne l'impression et l'envoi aux juges de paix et aux curés du district
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Lettre du ministre de la justice, sur la tolérance des cultes, du 10 janvier 1792 : et jugement du tribunal du district du Mezenc séant à Annonay, qui en ordonne l'impression et l'envoi aux juges de paix et aux curés du district
De l'imprimerie d'Agard, imprimeur du tribunal du district du Mezenc, [1792]
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Signed: M.L.F. Duport