Arrêtês et procès-verbal du parlement de Navarre, avant & après la transcription forcée des nouveaux edits dans les registres de la cour, faite le 8 mai, par les commissaires de Sa Majesté
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Arrêtês et procès-verbal du parlement de Navarre, avant & après la transcription forcée des nouveaux edits dans les registres de la cour, faite le 8 mai, par les commissaires de Sa Majesté
[s.n.], 1788
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Note
"Arrêté du parlement de Navarre, du 2 mai 1788 ... Signé, Gillet de Lacaze ... ": p. 3-5
"Procès-verbal de ce qui s'est passé au parlement de Navarre, dans les séances des 8 mai & 21 juin 1788": p. 5-24
