Remontrances du parlement de Normandie au roi Arrétés du parlement de Navarre, du 20 février 1788

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Remontrances du parlement de Normandie au roi . Arrétés du parlement de Navarre, du 20 février 1788

.

[s.n.], 1788

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Note

"Signésur le registre, Gillet de Lacaze"--P.17

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Contents of Works

  • Itératives remontrances du parlement de Normandie au roi, au sujet de l'édit d'octobre dernier, concernant les vingtiemes
  • Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles

Details

  • NCID
    BA77342474
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [France]
  • Pages/Volumes
    25, [1] p.
  • Size
    20 cm
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