Remontrances du parlement de Normandie au roi Arrétés du parlement de Navarre, du 20 février 1788
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Remontrances du parlement de Normandie au roi . Arrétés du parlement de Navarre, du 20 février 1788
[s.n.], 1788
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注記
"Signésur le registre, Gillet de Lacaze"--P.17
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収録内容
- Itératives remontrances du parlement de Normandie au roi, au sujet de l'édit d'octobre dernier, concernant les vingtiemes
- Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles