Observations sommaires sur le projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, le 11 avril, 1792 : relativement a la suppression des droits casuels de féodalité, projet dont l'assemblée a ordonné l'impression
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Observations sommaires sur le projet de décret proposé a l'Assemblée nationale, le 11 avril, 1792 : relativement a la suppression des droits casuels de féodalité, projet dont l'assemblée a ordonné l'impression
De l'imprimerie de J. Girouard, rue du Bout-du-Monde ..., [ca. 1792]
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注記
Date of publication taken from BN
References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 11116