Observations au Conseil des Anciens : sur le rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes

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    • Commission changée d'examiner la résolution

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Observations au Conseil des Anciens : sur le rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes

De l'imprimerie de Vatar-Jouannet, rue Cassette ..., [1798?]

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注記

Signed at end: Bastaresche [and others]

Publisher from colophon

"La loi du 29 nivôse an 6"--P. [3]

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 10922

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