Première séance du grand juge, ministre de la justice, au Tribunal de cassation, qui aura lieu demain lundi six nivôse an onze
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Première séance du grand juge, ministre de la justice, au Tribunal de cassation, qui aura lieu demain lundi six nivôse an onze
De l'imprimerie de Bertrand-Pottier, rue Galande ..., [1802]
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"Arrêté des consuls du 20 vendémiaire an 11, concernant les costumes du grand juge et des membres du Tribunal de cassation": p. 2-4
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