Protestation motivée des citoyens accusés d'avoir pris part à la prétendue conspiration du 21 floréal, par laquelle ils récusent et déclinent la Haute-Cour de justice, comme incompétente pour procéder contre eux dans cette affaire
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Protestation motivée des citoyens accusés d'avoir pris part à la prétendue conspiration du 21 floréal, par laquelle ils récusent et déclinent la Haute-Cour de justice, comme incompétente pour procéder contre eux dans cette affaire
De l'imprimerie de R. Vater ..., [1796]
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注記
Signed and dated on p. 101: A Vendôme, ce 25 fructidor, l'an 4 ... Signés, Cochu, Philippe Boudin ... G. Babeuf ... [and others]
"Réclamation des citoyens traduits devant la Huate-Cour de justice, assemblée à Vendôme, pour juder la contumance contre le citoyen Drouet ...": p. [103]-107
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 14791
