Au nom du peuple français, du 30 floréal an 11 de la République français : Bonaparte, premier consul ... nomme les citoyens Béranger, Miot et Pétiet, consillers d'État, pour aller au Tribunat ... et y porter la parole au nom du gouvernement
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Au nom du peuple français, du 30 floréal an 11 de la République français : Bonaparte, premier consul ... nomme les citoyens Béranger, Miot et Pétiet, consillers d'État, pour aller au Tribunat ... et y porter la parole au nom du gouvernement
De l'Imprimerie nationale, prairial an 11 [1803]
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