Douzième recueil : plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte : précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile
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Douzième recueil : plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte : précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 13967
