Douzième recueil : plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte : précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile

Author(s)

• Laporte, Arnaud de
• France. Assemblée nationale législative . Comité de surveillance
• France. Assemblée nationale législative . Comité de sûreté générale
• France. Assemblée nationale législative

Bibliographic Information

Douzième recueil : plan d'une constitution libre, trouvé chez M. Laporte, intendant de la liste civile, corrigé de la main de M. Laporte : précédé du procès-verbal de l'inventaire de cette pièce, laquelle pièce a été déposée au comité de surveillance et de sûreté générale par MM. les commissaires nommés pour l'inventaire des papiers de la liste civile

De l'Imprimerie nationale, [1792?]

Note

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Publisher from colphon

References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 13967

• NCID: BA77445375
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 60 p.
• Size: 20 cm. (8vo)
• Subject Headings:
  • LCSH : Laporte, Arnaud de, 1737-1792
  • LCSH : Human rights -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : Civil rights -- France -- Early works to 1800
  • LCSH : France -- Constitutional history -- Early works to 1800
  • LCSH : France -- Politics and government -- 1789-1799
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799