Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la République, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris

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Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la République, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris

par Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale. Premier rapport sur les crimes de Louis Capet"

"Législation"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33073

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