Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la République, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris
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Rapport fait à la Convention nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la République, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale. Premier rapport sur les crimes de Louis Capet"
"Législation"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33073