Complément des décrets rendus par la Convention nationale dans l'affaire de Louis Capet, présenté par N.M. Quinette, député du département de l'Aisne : imprimé par ordre de la Convention nationale
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Complément des décrets rendus par la Convention nationale dans l'affaire de Louis Capet, présenté par N.M. Quinette, député du département de l'Aisne : imprimé par ordre de la Convention nationale
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
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At head of title: Convention nationale
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Date of publication taken from BLC
"Législation, no. 245"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28456