La responsabilité de l'Etat du chef des actes illicites commis par ses organes, fonctionnaires et employés dans l'exercice de leurs fonctions au préjudice des particuliers : etude de droit fédéral et cantonal comparé
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La responsabilité de l'Etat du chef des actes illicites commis par ses organes, fonctionnaires et employés dans l'exercice de leurs fonctions au préjudice des particuliers : etude de droit fédéral et cantonal comparé
Imprimerie K.-J. Wyss, 1916
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注記
"Thèse présentée à la Faculté de droit de l'Université Neuchâtel pour obtenir le grade de docteur"
