Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire & sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
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Rapports de la commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire & sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé
De l'Imprimerie nationale, 1793
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注記
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Numbers 67-68 and 191-192 are ommitted in pagination; pages 228, 229, 230 wrongly numbered 129, 129, 130 respectively
The last leaf blank
収録内容
- Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre & la consolider, pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente ... : fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République ... an nom de la commission des finances, par Cambon ...
- Rapport de la commission des finances, sur l'emprunt forcé d'un milliard, par le citoyen Ramel, dans la séance du 19 août 1793, l'an deuxième de la République ...
