Moyse Bayle, député du département des Bouches-du-Rhône à la Convention nationale, a ses collégues, sur le mode d'instruire la procédure du ci-devant roi
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Moyse Bayle, député du département des Bouches-du-Rhône à la Convention nationale, a ses collégues, sur le mode d'instruire la procédure du ci-devant roi
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
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"Législation"--Direction line
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 2151