Installation du tribunal criminel du département de Paris : extrait du registre des délibérations du conseil-général de la commune de Paris : du mercredi 15 février 1792, l'an 4e de la liberté
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Installation du tribunal criminel du département de Paris : extrait du registre des délibérations du conseil-général de la commune de Paris : du mercredi 15 février 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & J.R. Lottin, imprimeurs de la municipalité, rue S.-André-des-Arcs ..., 1792
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At head of title: Municipalité de Paris. Par le maire et le conseil général de la commune
Signed at end: Petion, maire
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