Opinion de Jacques Bernardin Colaud La-Salcette, député du département de la Drome, prononcée à la tribune de la Convention nationale, le 17 janvier : sur les trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté, & d'anttentat contre la sûreté génénale? 2o. la décision de la convention sera-t-elle soumise à la ratification du peuple? 3o. quelle peine lui sera infligée?
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Opinion de Jacques Bernardin Colaud La-Salcette, député du département de la Drome, prononcée à la tribune de la Convention nationale, le 17 janvier : sur les trois questions, 1o. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté, & d'anttentat contre la sûreté génénale? 2o. la décision de la convention sera-t-elle soumise à la ratification du peuple? 3o. quelle peine lui sera infligée?
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7884