Opinion de P.C. Nioche, député du département d'Indre et Loire, sur la question de savoir si le jugement de Louis Capet doit être renvoyé à la ratification des assemblées primaires
Author(s)
Bibliographic Information
Opinion de P.C. Nioche, député du département d'Indre et Loire, sur la question de savoir si le jugement de Louis Capet doit être renvoyé à la ratification des assemblées primaires
De l'Imprimerie nationale, [1793]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
Date of publication taken from BLC
The last leaf blank
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 25800
"Législation. No. 242"
