Projet de décret sur le jugemfnt [i.e. jugement] de Louis XVI, présenté a la Convention nationale, par N.M. Quinette, député du département de l'Aisne, adopté dans la séance du 6 décembre 1792, l'an premier de la Répulique

Bibliographic Information

Projet de décret sur le jugemfnt [i.e. jugement] de Louis XVI, présenté a la Convention nationale, par N.M. Quinette, député du département de l'Aisne, adopté dans la séance du 6 décembre 1792, l'an premier de la Répulique

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28455

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  • NCID
    BA7758192X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    6, [2] p.
  • Size
    20 cm
  • Subject Headings
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