Projet de décret sur le jugemfnt [i.e. jugement] de Louis XVI, présenté a la Convention nationale, par N.M. Quinette, député du département de l'Aisne, adopté dans la séance du 6 décembre 1792, l'an premier de la Répulique
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Projet de décret sur le jugemfnt [i.e. jugement] de Louis XVI, présenté a la Convention nationale, par N.M. Quinette, député du département de l'Aisne, adopté dans la séance du 6 décembre 1792, l'an premier de la Répulique
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 28455
