Observations sur la question de savoir si la Convention doit renvoyer aux assemblées primaires la ratification ou l'application de la peine à prononcer contre Louis Capet
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Observations sur la question de savoir si la Convention doit renvoyer aux assemblées primaires la ratification ou l'application de la peine à prononcer contre Louis Capet
De lIimprimerie [i.e. l'imprimerie] de J.P. Brasseur ..., [1793]
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"Imprimées par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9879
