Motion d'ordre proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret, Louis XVI peut être jugé
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Motion d'ordre proposée par Florent Guiot, député du département de la Côte-d'Or, sur l'article premier du projet de décret, Louis XVI peut être jugé
De l'Imprimerie nationale, 1792
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注記
At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
"Législation, no. 58"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16165