Copie de la lettre écrite par le ministre des finances, à la régie nationale de l'enregistrement et des domaines, le 22 floréal an sept : relativement au paiement en numéraire des cotes nationales de la contribution foncière de l'an sept
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Copie de la lettre écrite par le ministre des finances, à la régie nationale de l'enregistrement et des domaines, le 22 floréal an sept : relativement au paiement en numéraire des cotes nationales de la contribution foncière de l'an sept
De l'imprimerie de Crespy et Guilhaume, imprimeurs du département, [1799]
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注記
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At head of title: Département de la Haute-Loire
Imprint from colophon
"Extrait des registres des délibérations de l'administration centrale du département de la Haute-Loire. Du 17 prairial, an sept de la République française, une et indivisible": p. 4-6