Lit de justice, tenu àVersailles, le 8 mai 1788

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[s.n.], [1788]

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Discours du roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788
Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'ordonnance du roi, sur l'administration de la justice
Ordonnance du roi, sur l'administration de la justice
État des grands bailliages érigés dans l'étendue du royaume, par l'ordonnance du présent mois, & des ressort & arrondissement provisoirement attribués à chacun desdits siéges, par le même édit
Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'edit du roi, portant suppression des tribunaux d'exception
Édit du roi, portant suppresssion des tribunaux d'exception
Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle
Déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle
Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris
Édit du roi portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris
Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
Édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, sur les vacances
Déclaration du roi, sur les vacances
Discours du roi, a la fin du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788

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