Lit de justice, tenu àVersailles, le 8 mai 1788
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Lit de justice, tenu àVersailles, le 8 mai 1788
[s.n.], [1788]
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収録内容
- Discours du roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788
- Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'ordonnance du roi, sur l'administration de la justice
- Ordonnance du roi, sur l'administration de la justice
- État des grands bailliages érigés dans l'étendue du royaume, par l'ordonnance du présent mois, & des ressort & arrondissement provisoirement attribués à chacun desdits siéges, par le même édit
- Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'edit du roi, portant suppression des tribunaux d'exception
- Édit du roi, portant suppresssion des tribunaux d'exception
- Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle
- Déclaration du roi, relative à l'ordonnance criminelle
- Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris
- Édit du roi portant réduction d'offices dans sa cour de parlement de Paris
- Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer l'édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
- Édit du roi, portant rétablissement de la cour plénière
- Discours de M. le garde des sceaux, pour annoncer la déclaration du roi, sur les vacances
- Déclaration du roi, sur les vacances
- Discours du roi, a la fin du lit de justice, tenu à Versailles, le 8 mai 1788