Ministère des finances : contributions directes : extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du 14 messidor, l'an VII de la République française une et indivisible
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Ministère des finances : contributions directes : extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif : du 14 messidor, l'an VII de la République française une et indivisible
De l'imprimerie de J.B. Lacombe, imprimeur de l'adm. du départ. de la Haute-Loire, [1799]
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注記
Title from caption
"Le ministre des finances, signé D.V. Ramel"--P. 4
At head of title: Département de la Haute-Loire
Imprint from colophon
"Paris, le 15 messidor, an 7 ... Le ministre des finances, aux administrateurs du département de la Haute-Loire": p. 5-7
"Extrait des registres des délibérations de l'administration centrale du département de la Haute-Loire. Du 21 messidor, an VII ... ": p. 8-10
