Arrêté du Directoire exécutif, qui établit un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées : du 21 fructidor, l'an quatre de la République française, une & indivisible
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Arrêté du Directoire exécutif, qui établit un nouveau mode dans la correspondance des autorités constituées : du 21 fructidor, l'an quatre de la République française, une & indivisible
De l'imprimerie de P.B.F. Clet, impr. du département de la Haute-Loire, [1796]
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注記
Caption title
At head of title: Département de la Haute-Loire
"Pour expédition conforme, signé L.M. Revellière-Lépeaux, président"--P. 4
Imprint from colophon
The last leaf blank
"Extrait des régistres des délibérations de l'administration centrale du département de la Haute-Loire : du deuxième jour complémentaire, an quatre de la République française, une et indivisible ... Fait et arrêté au Puy, les jour et an susdits ... pour expédition conforme: Dauthier, président": p. 5-6
"No. 692"