Patentes : Paris, le 23 brumaire, an 5 de la République française, une & indivisible : le ministre de la police générale de la République, au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de la Haute-Loire
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Patentes : Paris, le 23 brumaire, an 5 de la République française, une & indivisible : le ministre de la police générale de la République, au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de la Haute-Loire
De l'imprimerie de P.B.F. Clet, impr. du département de la Haute-Loire, [1796]
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注記
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Signed at end: Dauthier, président
Imprint from colophon
収録内容
- Droit de patentes : le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Haute-Loire, aux administrations municipales, aux commissaires du pouvoir exécutif près ces administrations, & aux officiers de police
- Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Haute-Loire : du douze frimaire, an cinq de la République française, une et indivisible