Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République
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Sénatus consulte : relatif aux émigrés, du 6 floréal, Bonaparte premier consul, au nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatusconsulte dont la teneur suit : extrait des registres du sénat conservateur, du 6 floréal, an X de la République
De l'imprimerie de J.B. La Combe, an X [1802]
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注記
Caption title
At head of title: Département de la Haute-Loire
Signéd on p. 8: Signé Bonaparte
"Du 25 floréal, an X de la République ... Fait et arrêté, au Puy ... le préfet de la Haute-Loire, Lamothe"--P. 9-12
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