Au nom de la République française : (no. 1400.) loi contenant des mesures de salut public, prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor, an V de la République française, une & indivisible
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Au nom de la République française : (no. 1400.) loi contenant des mesures de salut public, prises relativement à la conspiration royale : du 19 fructidor, an V de la République française, une & indivisible
De l'imprimerie de B. Clet, imprimeur, [1797]
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At head of title: Département de la Haute-Loire
"Pour expédition conforme, signé L.M. Revellière-Lépeaux, président ... "--P. 12
Imprint from colophon
"Imprimé par ordre du commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale de département de la Haute-Loire"--P. 12