Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793 : présenté par le Comité des finances, section des contributions publiques
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Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793 : présenté par le Comité des finances, section des contributions publiques
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4550