Des évocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire

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Des évocations dans l'ancien droit et des conflits d'attributions dans le droit intermédiaire

par Alfred des Cilleuls

Imprimerie nationale, 1898

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Note

"Extrait du Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques, année 1897"

At head of title: Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts

Details

  • NCID
    BA77740444
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    Paris
  • Pages/Volumes
    20 p.
  • Size
    24 cm
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