Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII
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Sénatus-consulte organique : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut : le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'état, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : extrait des registres du sénat conservateur du 28 floréal an XII
De l'imp. de J. B. La Combe, imp. de la préfectule, an 12 [1804]
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