Projet de décret du comité d'agriculture et des arts, relativement à la loi du 14 frimaire, sur le desséchement des étangs
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Projet de décret du comité d'agriculture et des arts, relativement à la loi du 14 frimaire, sur le desséchement des étangs
De l'Imprimerie nationale, prairial, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4569
