Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
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Décret impérial, portant règlement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée article 142 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
De l'imprimerie de J.B. La Combe, imprimeur de la préfecture, an XII [1804]
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注記
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"Signe Napoléon, par l'Empereur"-P. 4
"Au Puy, le 7 prairial an 12 : le préfet du département de la Haute-Loire ... le préfet de la Haute-Loire, Lamothe"--P. 4-7
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