Projet de décret, sur la contribution mobiliaire, l'impôt progressif & la subvention de guerre, présenté par le comité des finances, section des contributions publiques
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Projet de décret, sur la contribution mobiliaire, l'impôt progressif & la subvention de guerre, présenté par le comité des finances, section des contributions publiques
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4592
