Projet de décret présenté par le comité d'aliénation, sur l'administration des maisons & domaines de la liste civile
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Projet de décret présenté par le comité d'aliénation, sur l'administration des maisons & domaines de la liste civile
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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Beginning of text: La Convention nationale, ouî le rapport de son comité d'aliénation, décrète ce qui suit ...