Projet de décret présenté par le comité d'aliénation, sur l'administration des maisons & domaines de la liste civile

Author(s)
Bibliographic Information

Projet de décret présenté par le comité d'aliénation, sur l'administration des maisons & domaines de la liste civile

De l'Imprimerie nationale, [179-]

Search this Book/Journal
Note

Caption title

Publisher from colophon

Beginning of text: La Convention nationale, ouî le rapport de son comité d'aliénation, décrète ce qui suit ...

Details
Page Top