Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 29 prairial, l'an 3e. de la République française ...
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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale : du 29 prairial, l'an 3e. de la République française ...
De l'imprimerie de Rodiere ..., an 3e. de la République [1795]
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Signed:"Signé ... Cambacérès, président ..."
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"No. 40"