Supplément au rapport général du Comité des finances, section des contributions publiques, relatif à l'impôt sur les chemins, proposé par le ministre de l'intérieur
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Supplément au rapport général du Comité des finances, section des contributions publiques, relatif à l'impôt sur les chemins, proposé par le ministre de l'intérieur
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre du comité"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 4637