Opinion présentée au comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivoient

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Opinion présentée au comité des droits féodaux, sur l'abolition des justices seigneuriales, et des droits qui en dérivoient

par M. Viellart, député du bailliage de Rheims

De l'Imprimerie nationale, 1790

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Note

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 33539

Details

  • NCID
    BA77793440
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    38 p.
  • Size
    19 cm. (8vo)
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