Déclaration des droits de l'empire, sur la ville et le Comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles

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Déclaration des droits de l'empire, sur la ville et le Comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles

faite a la diète de l'empire par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles

[s.n.], 1791

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注記

Includes bibliographical footnotes

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7673

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